Documentation immobilière

L’immobilier est un véritable métier de professionnels. Pour comparer, il faut posséder une information complète. C’est l’objet de la présente rubrique dont la documentation essentielle émane du gérant de l’AGENCE ALPHA par ailleurs Expert Immobilier agréé et que l’on peut retrouver sur son site personnel d’Expert Immobilier. (Cliquer ici : www.alainmanzon.com).


Ma profession étant celle d’expert immobilier, les notes et réflexions qui suivent ont un but exclusivement informatif et didactique. Il m’est interdit de répondre, hors mission expertale, aux questionnements par téléphone, courriers postaux ou électroniques. Veuillez croire que j’en suis désolé.


Chapitre "Lotissement"

IMPORTANT

La loi ALUR (Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 a considérablement modifié les règles de constructibilité en général et notamment en matière de lotissement.

Les notes afférentes aux lotissements que j’ai rédigées et qui sont reprises ci-après doivent être modulées en fonction de cette loi.

Tous mes articles antérieurs au 24 mars 2014 sont donc plus pou moins obsolètes.

Veuillez afin d’y voir plus clair lire l’onglet "Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements" figurant immédiatement ci-dessous.



Loi ALUR, Urbanisme et Lotissements
Màj le 15 février 2016
Exposé CNEI

(Télécharger le fichier au format PDF - 246 K0)

Droit du lotissement
Màj le 19 septembre
Essais de synthèse sur le droit du lotissement.

(Télécharger le fichier au format PDF - 249 Ko)

Parallélisme ou note comparative entre ASL et ASA
Màj le 12 octobre 2007
Note comparative sur quelques termes récurrents.

(Télécharger le fichier au format Word - 200 Ko)

Lotissement et les lois.
Màj le 28 janvier 2008
Articles législatifs et réglementaires du code de l'urbanisme y afférents.

(Télécharger le fichier au format PDF - 100 Ko)

Incidences sur le droit du lotissement après adoption (décret du 5/01/2007)
Màj le 26 janvier 2009
Clarification d'un certain nombre de notions après l'adoption des nouveaux textes de loi.

(Télécharger le fichier au format PDF - 100 Ko)

Divisions Foncières
Màj le 01/03/2009
L’objet de la présente note est d’actualiser nos connaissances sur les divisions foncières.

(Télécharger le fichier au format PDF - 156 Ko)

L'incidence du droit du lotissement sur évaluations expertales
Le 21 avril 2010
Exposé aux membres de la CNEI.

(Télécharger le fichier au format PDF - 242 Ko)

Nouvelle réforme des lotissements 2012
Le 20 septembre 2012
Nouvelle réforme du droit urbanistique du lotissement et du régime des autorisations d'urbanisme.

(Télécharger le fichier au format PDF - 3,5 Mo)

Les autres documents

Les documents ci-dessous sont classés par ordre alphabétique. Ils comportent sous les têtes des articles la date de leur parution ou la date de leur mise à jour (Màj en abrégé).


Action en démolition
Décembre 2013
Un permis de construire délivré par les services de l'Etat fait-il autorité ?

(Télécharger le fichier au format PDF - 143 Ko)

Analyse du marché immobilier Français
Màj le 03 février 2011 (Source HSBC)
Changement de tendance en 2011 ?

(Télécharger le fichier au format PDF - 102 Ko)

Assainissement individuel (et…collectif)
Màj le 18/09/2009
AC (assainissement collectif) - AI (assainissement individuel) - ANC (assainissement non collectif)

(Télécharger le fichier au format Word - 5,9 Mo)

Associations syndicales de propriétaires
Màj le 03 janvier 2008
Note de synthèse

(Télécharger le fichier au format Word - 3,7 Mo)

Calculs de conversion :
Màj le 23 février 2007
Calculs de conversion de longueurs et de surfaces entre système métrique et système anglo-saxon.

(Télécharger le fichier au format PDF - 1,6 Mo)

Calendrier Républicain
Màj le 30 mai 2006

(Télécharger le fichier au format PDF - 31 Ko)

Codes Français en vigueur
Màj le 14 septembre 2012
Liste des différents codes en vigueur

(Télécharger le fichier au format PDF - 57 Ko)

Définitions des différentes valeurs en évaluation immobilière
Màj Août 2017 
Définitions des différentes valeurs selon la Charte de l'Expertise en évaluation immobilière et le cas échéant de mes propres définitions.

(Télécharger le fichier au format PDF - 422Ko)

Diagnostics légaux
Màj le 03/01/2011
Législation concernant les documents d'information à fournir en cas de vente (ou de locations, ou de mutations à titre gracieux).

(Télécharger le fichier au format PDF - 1,2 Mo)

Diagnostics obligatoires (Nouveaux diagnostics obligatoires)
Màj le 08 octobre 2010
Assainissement Non Collectif (ANC) et D.P.E. (Diagnostic de Performance Energétique).

(Télécharger le fichier au format PDF - 111 Ko)

Econométrie et évaluation expertale
Màj le 6 Octobre 2010
L’économétrie, mon professeur Polonais et l’évaluation expertale

(Télécharger le fichier au format PDF - 127 Ko)

Exposé rapide de la méthode d’évaluation à l’aide des coefficients hédoniques empiriques.
Màj le 07/07/2016
Propos liminaire.

(Télécharger le fichier au format PDF - 351 Ko)

Méthodes comparative par ajustements.

(Télécharger le fichier au format PDF - 1,7 Mo)

Glossaire Technique
Màj le 06/09/2011
Glossaire sommaire des termes techniques en matière de construction.

(Télécharger le fichier au format PDF - 99 Ko)

L'évaluation d'un terrain à bâtir
Le 20/06/2016
Savoir évaluer un terrain est plus que jamais nécessaire pour les professionnels de l’immobilier.

(Télécharger le fichier au format PDF - 396 Ko)

Lexique immobilier Français/Anglais
Màj le 19 avril 2008
Traduction des termes immobiliers les plus courants.

(Télécharger le fichier au format PDF - 80 Ko)

Lire les relevés de propriétés et les plans cadastraux ?
Màj le 08 janvier 2014
Exemple d'un relevé de propriété, la liste des codes et la liste des signes conventionnels

(Télécharger le fichier au format Word - 7,5 Mo)

L'oubli, la morale et l'urbanisme
Le 18 octobre 2012
Essai destiné aux juristes en mal de compassion

(Télécharger le fichier au format PDF - 152 ko)

Placements en actions et en logement
Màj le 28 août 2007
Quelques régularités sur longue période

(Télécharger le fichier au format Word - 164 Ko)

Plans de prévention des risques
Màj le 30 mars 2010
Les plans de prévention des risques, les POS ou PLU, le droit administratif et l'évaluation immobilière.

(Télécharger le fichier au format Pdf - 143 Ko)

POS et PLU
Màj le 27 novembre 2008
Les plans de prévention des risques, les POS ou PLU, le droit administratif et l'évaluation immobilière.

(Télécharger le fichier au format PDF - 779 Ko)

Prescription en matière d'urbanisme et de construction
Màj le 20/04/2017
Essais de synthèse sur la prescription en matière d'urbanisme et de construction

(Télécharger le fichier au format PDF - 11,2 Mo)

Prescription : Le contentieux de la construction I
Màj le 11/08/2009
Note complémentaire à celle sur la prescription

(Télécharger le fichier au format PDF - 160 Ko)

Prescription : Le contentieux de la construction II
Septembre 2016
Ce qu'il reste du droit du voisin à agir en démolition d'une construction illicite.

(Télécharger le fichier au format PDF - 6,3 Mo)

Principaux sigles urbanistiques
Màj le 29 octobre 2012

Liste des sigles urbanistiques

(Télécharger le fichier au format PDF - 160 Ko)

Quelles autorisations pour quels travaux ?
Màj le 01 décembre 2007
Quelques exemples d'autorisations d'urbanisme concernant les petits travaux.

(Télécharger le fichier au format Word - 495 Ko)

Surface : La notion de surface de plancher
Le 20 septembre 2012
La notion de surface de plancher au 1er mars 2012 et la nouvelle constructibilité au 20 mars 2012

(Télécharger le fichier au format PDF - 266 Ko)

Surface : Modalités de calcul de la surface de plancher
Le 03 février 2012
Circulaire du 03 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions définie par le livre I du code de l'urbanisme.

(Télécharger le fichier au format PDF - 1,5 Mo)

Synoptique surfaces
Le 04 avril 2015
Synoptique comparatif des différentes surfaces.

(Télécharger le fichier au format PDF - 483 Ko)

Réforme TVA immobilière
Màj le 17 janvier 2013
TVA immobilière (La nouvelle TVA immobilière)

(Télécharger le fichier au format PDF - 209 Ko)

Taxation des plus values immobilières
Màj le 15 avril 2015
Précisions sommaires sur les modifications apportées à la taxation des plus values immobilières des particuliers.

(Télécharger le fichier au format PDF - 344 Ko)

Théorie de la rente foncière
Le 14 novembre 2009
La théorie de la rente foncière, la spéculation et le cash flow spéculatif immobilier

(Télécharger le fichier au format PDF - 195 Ko)

Valeur immobilière Candelienne théorique
Le 10 juin 2010
La valeur immobilière Candelienne théorique

(Télécharger le fichier au format PDF - 188 Ko)

Valeur intrinsèque, valeur de rendement et valeur vénale.
Le 10/08/2016
Le calcul de la valeur intrinsèque, les valeurs de rendement, la valeur vénale, la valeur immobilière Candelienne.

(Télécharger le fichier au format PDF - 473 Ko)

Var et Pierre Sèche
Màj le 17 décembre 2009
Termes provencaux d'après l'ouvrage d'Eric KALMAR "Raconte moi la pierre sèche varoise"

(Télécharger le fichier au format PDF - 127 Ko)

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